La salle de presse

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.

L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).

La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.[1] La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1^er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1^er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.

Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

• Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
• Franchise des droits de douane
• TVA applicable dès le 1^er

[1] 112 milliards de dollars de recettes mondiales en 2020

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