Réglementation douanière, l’histoire d’une trilogie transmanche : ICS, GVMS, S&S GB
15 décembre 2021Conex continue à se mobiliser pour accompagner les transporteurs dans une nouvelle étape réglementaire du Brexit : le GVMS, applicable le 1er janvier 2022. Plus de 1 000 professionnels français et britanniques ont suivi ses webinaires depuis novembre.
Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises. A l’image de l’accord lui-même qui a connu bien des rebondissements, sa mise en œuvre ressemble à un feuilleton : chaque semestre apporte son lot de nouvelles modifications aux déclarants qui doivent impérativement les appliquer, faute de pouvoir continuer à assurer le transport des marchandises. Après l’ICS, Import Control System requis depuis le 1er janvier 2021 pour toutes les marchandises en provenance du Royaume-Uni à destination de l’UE, c’est au tour du GVMS britannique (Goods Vehicle Movement Service) d’entrer en scène, suivi de près en juillet 2022 par le S&S GB (système de déclarations sûreté-sécurité britannique).
Nouvelle réglementation – Rendez-vous le 1er janvier 2022 pour le GVMS.
Au 1er janvier 2022, GVMS (Goods Vehicle Movement Service) entre en application. Ce nouveau téléservice britannique permet de contrôler les importations/exportations en Grande-Bretagne. Les références des moyens de transport en liaison avec les déclarations douanières, de transit et sécuritaires (S&S GB) doivent y être enregistrées en vue d’obtenir un GMR (Goods Movement Reference), véritable sésame pour le franchissement de la frontière britannique.
Le transporteur routier est redevable de cette formalité et doit rassembler, le plus tôt possible, tous les éléments liés aux marchandises transportées. Il doit s’assurer de l’identification du véhicule qui franchira la frontière ! Le GMR doit en effet reprendre les plaques d’immatriculation du véhicule effectif et remorque en cas de RoRo accompagné (un seul GMR par véhicule, même si le camion circule à vide).
Une réponse à toutes les nouvelles obligations réglementaires douanières britanniques
L’évolution qui suivra le GVMS, est programmée au 1er juillet 2022. A compter de cette date, toutes les importations sur le territoire britannique en provenance de l’Union européenne feront l’objet d’une déclaration sécurité-sûreté anticipée (ENS) dans le système britannique S&S GB.
Pour obtenir son GMR, le transporteur devra obligatoirement et systématiquement renseigner les références de l’ENS dans son enveloppe logistique GVMS.
Conex facilite l’arrivée du GVMS pour les déclarants
Conex a lancé en novembre une vaste campagne d’informations ouverte à tous les professionnels. Ses webinaires, organisés en français ou en anglais, ont déjà réuni plus de 1 000 opérateurs européens, britanniques, venus s’imprégner de l’expertise de CONEX et découvrir sa solution, preuve de l’intérêt et besoin d’information.
« Dès les prémices du Brexit, Conex s’est mobilisé. D’abord en créant une filiale au Royaume-Uni au plus proche de l’administration et des professionnels britanniques, puis en développant les solutions logicielles dédiées aux déclarations douanières et sécuritaires post-Brexit, », explique Bertrand Gruson, directeur général de Conex. « Mais aussi en informant les professionnels. En effet, les acteurs du transport doivent réorganiser leurs process déclaratifs du tout au tout. Au-delà d’apporter un outil informatique, notre mission chez Conex est bien de décrypter les enjeux réglementaires pour nos clients. Pour les aider à anticiper. Et pour accompagner le changement dans les organisations.»
#BREXIT #DECLARATIONS DOUANIERES #DIGITALISATION