La salle de presse

Depuis le 1er janvier 2017, le Code de la Route resserre son contrôle sur les flottes d’entreprises : chaque salarié au volant d’un véhicule de fonction doit désormais assumer ses propres infractions et risque les points de son permis de conduire . Le chef d’entreprise qui n’identifie pas le contrevenant devra payer à sa place une amende majorée, allant jusqu’à 1 875 euros ! MAPPING CONTROL permet aux entreprises de gérer cette nouvelle disposition du Code de la Route.

L’éco-conduite, la bonne résolution 2017

… C’est surtout devenu une obligation pour tous les conducteurs professionnels qui tiennent à leurs points de permis ! Les conducteurs professionnels qui passent de nombreuses heures au volant et sont statistiquement les plus exposés à commettre des infractions, doivent redoubler d’attention. Leur entreprise ne peut plus les soustraire à leur responsabilité individuelle quand ils commettent une infraction dans un véhicule de fonction. Jusqu’à maintenant, il n’était pas rare que les amendes soient payées par les entreprises quitte à se faire rembourser, mais les conducteurs fautifs étaient en revanche rarement désignés à la puissance publique.
Aujourd’hui, il n’est plus possible de fermer les yeux ou de détourner le regard. Les mauvais conducteurs ne seront plus protégés par la voiture de fonction, car ils devront obligatoirement être désignés nommément au moment du paiement de l’amende.

Un risque financier alourdi pour le chef d’entreprise

Les entreprises sont en effet dans l’obligation d’indiquer sous 45 jours, l’identité du conducteur pour toute infraction commise dans un véhicule société. À défaut, le chef d’entreprise, en sa qualité de représentant légal, sera personnellement condamné à régler une amende de 4ème classe. De plus, les amendes forfaitaires des personnes morales sont soumises au quintuplement, qu’il s’agisse du montant normal, minoré (paiement rapide) ou majoré (retard de paiement).

Contraventions |Montant minoré |Montant normal |Montant majoré
1e classe – | 55 € (11 €) |165 € (33 €)
2e classe |110 € (22 €) |175 € (35 €) |375 € (75 €)
3e classe | 225 € (45 €) |340 € (68 €) |900 € (180 €)
4e classe | 450 € (90 €) |675 € (135 €) |1 875 € (375 €)
Le montant en gras concerne les personnes morales, en parenthèses, les personnes physiques.

La liste des infractions pouvant être constatées par un radar automatique s’est en outre allongée dans le nouveau Code de la Route, démultipliant le risque financier pour les entreprises : excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, des signalisations tricolores, usage des voies réservées, défaut du port de la ceinture de sécurité, usage du téléphone portable tenu en main, la circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence, chevauchement et le franchissement des lignes continues, non-respect des règles de dépassement, non-respect des « sas-vélos », défaut de port du casque (2 roues).

MAPPING CONTROL apporte une solution

MAPPING CONTROL fournit dans son offre télématique de base (à partir de 9,90 euros / mois / véhicule), un service qui, grâce à une connexion avec l’ANTAI, permet d’automatiser la transmission des informations relatives au conducteur responsable de l’infraction.
Dans le cas d’un véhicule partagé entre plusieurs utilisateurs, MAPPING CONTROL propose également un système d’identification de conducteur composé d’un boîtier de télématique, d’un lecteur de clé Dallas et d’un buzzer retentissant jusqu’à l’identification effective du conducteur.
Un outil imparable pour responsabiliser les conducteurs qui savent ainsi qu’ils n’échapperont pas à leurs responsabilités, paiement de l’amende et perte de points sur le permis….

Daniel Vassallucci, PDG de MAPPING CONTROL, explique : « Avec cette nouvelle disposition, Mapping Control renforce encore sa promesse de comprimer les coûts de gestion des flottes : puisqu’en amont, notre outil incite à une meilleure attitude au volant, réduisant les risques de contraventions ; et qu’en cas d’infraction, il identifie sans contestation possible le conducteur fautif et lui fait endosser la sanction financière. » Il poursuit : « Nous nous réjouissons de cette disposition qui va responsabiliser les conducteurs et, en outre, accélérer l’implantation des dispositifs de télématiques embarqués dans les flottes d’entreprise. »