La salle de presse

L’AFTAS dénonce l’actuelle représentation des actionnaires salariés au sein du conseil de surveillance du FCPE « France Télécom Actions ». L’AFTAS sollicite Stéphane Richard pour instaurer une représentation basée sur l’élection de ses membres par les porteurs de parts.

L’AFTAS se mobilise pour une gouvernance équitable du FCPE « France Télécom Actions »

Le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « France Télécom Actions » détient plus de 3% du capital du Groupe France Télécom.

Les décisions de ce fonds sont prises par un conseil de surveillance comprenant pour moitié des représentants de la direction de l’entreprise et pour l’autre moitié, des représentants des organisations syndicales, aucun membre n’étant élu par les porteurs de parts du fonds.

L’AFTAS se mobilise pour l’intérêt des 100 000 salariés actionnaires du Groupe et démontre la non-conformité de la composition actuelle du conseil de surveillance :

– aux dispositions de la directive 2007/36 du 11 juillet 2007, notamment celle préconisant l’élection par les porteurs de parts de leurs représentants,

– au rapport de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) de février 2011,qui rappelle que l’exercice du droit de vote en Assemblée Générale par des représentants des porteurs de parts, non élus mais désignés par les syndicats, pose des problèmes de conflit d’intérêt,

– au droit d’expression des porteurs de parts retraités et anciens salariés,qui ne participent pas aux élections professionnelles dans lesquelles sont élus les représentants syndicaux.

Cette organisation, jugée anti-démocratique par l’AFTAS, est potentiellement porteuse de conflit d’intérêt et spoliatrice du droit des porteurs de parts retraités et anciens salariés. Elle aboutit en effet à ce que, suivant une logique purement syndicale, le conseil de surveillance du FCPE « France Télécom Actions » vote régulièrement contre des résolutions proposées par l’entreprise à son Assemblée Générale, par exemple celles concernant le versement du dividende, sans prendre en compte l’intérêt de ces résolutions pour les actionnaires salariés de France Télécom.

L’AFTAS demande l’élection des membres du conseil de surveillance du FCPE «France Télécom Actions », par les porteurs de parts

Dans une lettre adressée à Stéphane Richard le 25 avril dernier, l’AFTASdemande à la direction de France Télécom, de rechercher, en concertation avec les parties prenantes, une évolution de la représentation du fonds « France Télécom Actions » basée sur l’élection totale ou partielle de ses membres par les porteurs de parts. Cette nouvelle disposition permettrait au Groupe de se conformer à la directive européenne 2007/36 et de mettre en place une gouvernance démocratique, comme cela est le cas de la majorité des grandes entreprises disposant d’un actionnariat salarié significatif.

L’AFTAS propose, pour sa part, que :

– les représentants des porteurs de parts dans le conseil de surveillance du FCPE « France Télécom Actions » soient dorénavant élus par les porteurs de parts, disposant chacun d’un nombre de voix égal au nombre de parts détenues,

– le président du conseil de surveillance soit choisi par le conseil parmi ces membres élus,

– l’élection soit effectuée au scrutin proportionnel.