La salle de presse

L’Administration des douanes prépare la dématérialisation de ses procédures de dédouanement (procédure DELTA). Tous les clients du leader européen des logiciels douaniers, Conex, seront opérationnels au jour J grâce à une mise à jour gratuite.

Le grand chantier de l’e-administration (procédures en ligne, telle que la déclaration des impôts, la plus visible et la plus médiatisée) va incessamment concerner la douane française qui refond son système informatisé pour s’y préparer. Même si la date initiale du grand basculement des opérations de dédouanement sous la nouvelle procédure, prévue le 31 décembre 2006, sera un peu décalée, il y a urgence pour les acteurs du commerce international. Toutes les entreprises déclarées à travers un bureau de douane devront répondre à la norme logicielle DELTA à la fin avril 2007. Soit, a fortiori, les agents du dédouanement, les transitaires et commissionnaires de transport. Mais pour y parvenir, l’adaptation des outils logiciels doit impérativement avoir lieu maintenant. « La mise en place de DELTA n’est pas une course, l’essentiel est de maîtriser tous les aspects pour un démarrage dans les meilleures conditions », constate Alban Gruson, PDG de l’entreprise spécialiste des logiciels douaniers.

Ses clients, quant à eux, sont parfaitement à l’abri des mauvaises surprises : les mises à jour gratuites de leurs logiciels Conex reconfigurés DELTA seront disponibles à bonne date.

Une seule procédure, la fin des échanges papiers, l’unification européenne : DELTA

L’acronyme DELTA cache un programme qui parle de lui-même : Dédouanement En Ligne par Transaction Automatisée. Cette application développée pour partie en interne par les services douaniers et confiée pour d’autres développements à un prestataire extérieur, uniformise enfin toutes les téléprocédures de dédouanement à l’importation et à l’exportation via Internet. DELTA relaie définitivement l’archaïque procédure « papier » encore en vigueur et la procédure informatisée actuelle, SOFI. Elle s’inscrit dans une vision européenne des échanges douaniers en respectant le nouveau format communautaire du DAU (Document Administratif Unique), opérationnel le 1er janvier 2007. Pour les entreprises du reste, il s’agit d’un saut qualitatif : la libéralisation des échanges et la mondialisation croissante exigent désormais des procédures rapides, sûres et un coût de dédouanement abaissé, en préservant la politique douanière de lutte contre la fraude.

Tout le commerce international unifi

Tous les opérateurs du commerce international qui déposent des déclarations en douane – quel que soit le flux de marchandises – doivent adhérer à la procédure DELTA.

Un calendrier désormais serr

Initialement arrêté au 31 décembre 2006, le basculement en procédure DELTAse confirme pour le 1er janvier 2007. À cette date, fixée par la Commission européenne pour l’entrée en application du nouveau DAU (lire supra), la dématérialisation des procédures douanières sera officielle. Pour autant, un « délai de grâce », selon la nature de la procédure DELTA en jeu, va tout juste permettre aux entreprises de définir la date de leur choix dans une plage allant jusqu’au 30 avril 2007.

. Pour les entreprises en procédure « domiciliée » (c’est-à-dire établissant leurs dédouanements dans leurs locaux), la procédure DELTA D devra être mise en place entre le 1er janvier et le 30 avril 2007. Elles pourront ainsi poursuivre au-delà du 1er janvier 2007 leurs procédures actuelles, à condition qu’elles se soient rapprochées de leur bureau de douane avant le 31 décembre 2006 pour fixer la date de leur passage à la procédure DELTA D.

. Pour les transitaires/commissionnaires en douane, essentiellement, la procédure DELTA C dite de droit commun devrait devenir obligatoire entre le 1er mars et le 30 avril 2007. La même obligation leur est faite de déclarer avant le 31 décembre 2006 leur date de passage à cette procédure à l’intérieur de la plage calendaire ci-dessus.

Accompagner le changement : les séminaires Conex d’information

Pour Conex, un impératif : informer. L’éditeur met donc en place, de janvier à avril 2007, un programme de séminaires ouverts aux déclarants en douane et aux responsables douane des entreprises, destinés à amener ses quelque 1000 clients à bon port pour l’embarquement DELTA.

Parallèlement et au travers de sa filiale ENCYCLOPEDIE DOUANIERE, des formations spécifiques aux aspects réglementaires DOUANE DAU 2007 sont proposées (ouvertes à tous).

Plus d’information sur les sites www.conex.net et www.ed-editions.fr