La salle de presse

Le contrôle des marchandises à l’entrée du territoire français se resserre : une nouvelle Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire (DSDT) s’applique le 15 septembre. ICS via conex vient d’être certifié par la Douane pour opérer cette nouvelle déclaration DSDT: c’est ainsi le tout premier logiciel de dématérialisation douanière à être conforme à la réglementation Sureté Sécurité.

La DSDT anticipée est la prolongation française de l’ICS, elle renforce le contrôle sécurité des marchandises déchargées sur le territoire national quand la France n’est pas premier point d’entrée de l’Union Européenne.
Cette déclaration doit être transmise par anticipation aux douanes françaises par le transporteur ou par son représentant. Elle fait l’objet d’une analyse de risque nationale

Pour que le message électronique puisse être traité par la Douane, les prestataires de solution EDI doivent être certifiés auprès de la direction générale des douanes : ICS via conex vient d’obtenir cette certification en avant-première (référence n° DSDT-001 !) et permet à ses clients d’être conforme à l’évolution de la réglementation en toute transparence.

A propos d’ICS

Après les attentats du 11 septembre 2001, les États Unis ont renforcé la lutte contre le terrorisme en instaurant des règles strictes en matière de sûreté et de sécurité des échanges commerciaux. Ainsi, le programme « Customs – Trade Partnership against Terrorism » (C-TPAT), qui prend la forme d’une certification des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement. La réglementation communautaire a instauré un système de contrôle des importations appelé ICS (Import Control System) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011. En cinq ans, le système ICS a fait l’objet d’évolutions réglementaires et fonctionnelles entraînant la rédaction d’une nouvelle circulaire en 2015 qui a introduit la DSDT.