La salle de presse

Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, a lancé le 24 janvier, les travaux de mise en œuvre d’un guichet unique national des procédures du commerce extérieur pour les entreprises exportatrices. Parmi la trentaine d’entreprises et de fédérations professionnelles présentes, Conex, fournisseur leader en France de solutions informatisées basées sur l’échange dématérialisé de données pour les opérations de douane et de commerce extérieur, a fait part de ses recommandations en matière de simplification douanière.

Recommandation n°1 : Définir le cadre de la dématérialisation documentaire

Parce que le terme « dématérialisation » n’est pas compris par toutes les parties de la même manière, Conex propose la définition suivante : « Par dématérialisation, on entend la possibilité de fournir un ensemble de données constitutif d’un message ou d’un document en mode EDI – Electronic Data Interchange » (par opposition aux documents scannés ou aux saisies dans les portails web). Dans ce cadre, Conex encourage l’administration à préciser les spécifications préconisées pour chacun des messages ou documents. Ainsi, toutes les formalités liées aux échanges internationaux pourraient être traitées au moyen d’un seul segment de données.

Recommandation n°2 : Automatiser la transmission des données

L’émergence des sites web, premier pas vers le 0 papier, n’a pas permis de réduire la ressaisie des informations et donc les possibilités d’erreurs humaines. C’est pourquoi, Conex recommande de satisfaire à la demande des entreprises de pouvoir effectuer leurs formalités par voie de transmission électronique des données en mode EDI, le tout au service de la simplification administrative, des gains de temps et des économies qui en découlent.

Recommandation n°3 : Mettre fin au surcontrôle

La simplification doit contribuer à la fluidité de la chaîne logistique et à la diminution des coûts d’exportation. Pourtant de nouveaux contrôles ont fait leur apparition et amoindrissent les performances potentielles. Pour Conex, l’informatique est aujourd’hui en mesure de sécuriser les données, elle recommande donc fortement aux administrations de ne pas ajouter de traitements de contrôle inutiles lors de leur process pour faciliter la transition vers la dématérialisation.

Recommandation n°4 : Mutualiser les données et les outils de l’information

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi de novembre 2012 envisage dans la décision n°27 de confier le leadership de l’information à l’administration qui serait au point de départ d’un processus. Pour prévenir des risques liés à cette décision, notamment la multitude de liaisons qui sera créée vers l’administration et entre les administrations – source de nouveaux ralentissements et d’erreurs potentiels, Conex envisage que chaque administration intéressée par l’information communique le format et le schéma d’entrée des données dont elle souhaite disposer, afin que l’opérateur privé puisse lui communiquer directement en même temps qu’il la communique à l’administration de départ. La simplification tiendrait à l’adoption d’un format et d’un schéma commun ou basé sur les mêmes normes techniques. Conex suggère de se mettre d’accord au niveau européen sur des normes de données et de messages, voire d’utiliser des standards internationaux.

Recommandation n°5 : Garantir le niveau de service

Dans le cadre d’un guichet unique, le rôle des administrations ne va plus se limiter à la simple réception d’informations. Elles vont devoir communiquer tout au long de la chaîne jusqu’à ce qu’une autorisation finale soit accordée à chaque opérateur afin que ce dernier puisse à tout moment savoir où en est sa demande et vers qui s’adresser si celle-ci est retardée. Conex est favorable à la mise en place de SLA (Service Level Agreements) afin de garantir le niveau de service fourni et de définir les actions à mener en cas de défaillance.

Conex, un acteur engagé

Fort de près de 30 ans d’expérience en traitement des déclarations en douanes et tarifs douaniers, Conex est fière de pouvoir participer aux efforts nationaux en faveur de l’amélioration de la compétitivité des entreprises en fondant sa réflexion sur les aspects liés à la dématérialisation des procédures du commerce international et plus particulièrement d’un guichet administratif unique. « Nous sommes convaincus que la simplification des procédures du commerce international est un levier de compétitivité pour les entreprises françaises. Nous souhaitons apporter notre contribution à l’avancement des travaux afin de créer au plus vite, ensemble, un environnement réglementaire favorable à la performance », Alban Gruson, Président Directeur Général de Conex.