Les nouvelles exigences de la sécurité financière

La LSF ou Loi de Sécurité Financière est une réaction législative aux affaires qui ont secoué de grandes entreprises cotées. Elle impose à toutes les sociétés anonymes de fournir des comptes transparents, accompagnés d’un contrôle certifié de leurs opérations. Cette loi a un impact direct sur le système d’information et renforce au delà de celles des services financiers, les responsabilités des services juridiques des entreprises.

Lorsqu’au début des années 2000, les « Affaires » (Enron, Worldcom, Vivendi…) ont mis en péril la confiance dans le monde des affaires, coûtant des milliards de dollars aux actionnaires et petits épargnants, les États ont pris des dispositions législatives pour obliger les entreprises cotées à plus de transparence dans leurs résultats financiers.

La LSF ou l’obligation de transparence

En France, la loi de sécurité financière (LSF) n° 2003-706 du 1 août 2003 motivée par le besoin de rétablir la confiance des investisseurs, a modifié le code du commerce dans ce sens pour toutes les sociétés anonymes et celles faisant appel public à l’épargne. Elle impose aux entreprises françaises le même souci de rigueur que connaissent leurs homologues américaines soumises depuis août 2002 à la loi Sarbanes-Oxley. En pratique, la LSF implique personnellement les dirigeants dans l’évaluation du contrôle interne permettant de présenter fidèlement la situation financière de leur entreprise et de détecter les fraudes. Le dirigeant doit « rendre compte des procédures de contrôle interne » mises en place au sein de son entreprise lors du rapport de gestion sur les comptes. En clair, il doit certifier la fiabilité de son information comptable et financière et prouver la bonne marche de ses opérations dans le respect de la législation. Il ne peut plus se reposer uniquement sur l’avis de son commissaire aux comptes. Des sanctions pénales sont même prévues en cas de non-respect de ces dispositions.

Des répercussions directes sur le système d’information

Que font les dirigeants pour répondre à cette nouvelle législation qui entraîne souvent une redéfinition des procédures internes ? Ils se tournent vers leur direction Administrative et Financière pour s’assurer de l’efficience de l’audit interne et vers leur direction informatique pour voir comment leur système assure une gestion sécurisée des données financières de l’entreprise. « La LSF modernise le contrôle légal des comptes. Elle a un impact direct sur le système d’information de l’entreprise en raison de la place grandissante des nouvelles technologies dans les dispositifs de contrôle interne », confirme Patrick Deleau, président de l’éditeur Legal Suite SAS. En effet, pour garantir la sécurité financière et le contrôle des risques, le SI doit devenir plus fiable à de multiples niveaux : droits d’accès, traitement et fiabilité des données, traçabilité, archivage.

Il n’existe pas non plus de sécurité financière sans sécurité juridique. Les juristes doivent contrôler en permanence la légalité des opérations, protéger les actifs de l’entreprise, justifier le montant des provisions pour risques… La LSF est l’occasion pour les juristes d’entreprise de pousser leur direction à s’équiper d’outils informatiques adaptés, capables de tracer tous les événements impliquant l’entreprise pour répondre à cette exigence accrue de transparence. « Avec la LSF et de manière générale le développement au niveau international du management des risques, le rôle des directions juridiques devient stratégique. Fini l’opacité des chiffres et des contrats : les services juridiques doivent se réorganiser en conséquence et s’équiper de solutions adaptées pour pouvoir répondre à cette exigence accrue des marchés et des autorités. Du coup, elles vont parallèlement gagneren performance et en reconnaissance» explique Patrick Deleau.

Legal Suite : une réponse intelligente

Parce que le contrôle interne imposé par la LSF constitue un enjeu majeur pour les juristes d’entreprise, le progiciel Legal Suite et ses neuf modules spécialisés métiers leur offrent une réponse globale, parfaitement adaptée à ces nouvelles exigences. Le module Legal Suite Sociétés est tout particulièrement indiqué pour garantir la maîtrise du patrimoine financier de l’entreprise : il assure la traçabilité et la transparence des actes de la vie sociale, ainsi que leur historique avec évolution du capital, de l’actionnariat, de l’objet social et des dénominations successives… et automatise tous les documents officiels, les convocations, de la feuille de présence, des répartitions de dividendes, des attestations sur titres, etc. Sa génération dynamique des organigrammes procure aux dirigeants une vision globale du groupe. Un atout maître dans sa sécurité financière.